1968112105
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1968112105 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112105 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale
Publication: 28 novembre 1968
Numéro: 1968112105
page: 11644
Dossier numéro: 1968-11-21/