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1968112104 BE

1968112104 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 26 novembre 1968

Numéro: 1968112104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-21/

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