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1968112002 BE

1968112002 20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

Publication: 27 novembre 1968

Numéro: 1968112002

page: 11599

Dossier numéro: 1968-11-20/

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