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1968112001 20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112001 20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance

Publication: 25 juillet 1969

Numéro: 1968112001

page: 7278

Dossier numéro: 1968-11-20/

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