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1968111803 BE

1968111803 18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques

Publication: 6 décembre 1968

Numéro: 1968111803

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-18/

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