1968111801
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1968111801 18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111801 18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)
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18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)
Publication: 7 janvier 1969
Numéro: 1968111801
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-18/