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1968111403 BE

1968111403 14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AM 20-02-1975, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111403 14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AM 20-02-1975, art. 12) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AM 20-02-1975, art. 12)

Publication: 3 décembre 1968

Numéro: 1968111403

page: 11769

Dossier numéro: 1968-11-14/

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