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1968111310 BE

1968111310 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant des vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111310 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant des vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant des vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

Publication: 6 décembre 1968

Numéro: 1968111310

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-13/

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