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1968111305 BE

1968111305 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111305 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois

Publication: 22 novembre 1968

Numéro: 1968111305

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-13/

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