1968111304
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1968111304 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
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BE Justel 1968111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111304 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
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13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
Publication: 28 janvier 1969
Numéro: 1968111304
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-13/