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1968111301 BE

1968111301 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux (abrogé par AR 12-04-1974, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111301 13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux (abrogé par AR 12-04-1974, art. 6) Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux (abrogé par AR 12-04-1974, art. 6)

Publication: 4 janvier 1969

Numéro: 1968111301

page: 75

Dossier numéro: 1968-11-13/

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