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1968111202 BE

1968111202 12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111202 12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 28 décembre 1968

Numéro: 1968111202

page: 12608

Dossier numéro: 1968-11-12/

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