1968111201
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1968111201 12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964, d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968111201 12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964, d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
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12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964, d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Publication: 19 novembre 1968
Numéro: 1968111201
page: 11263
Dossier numéro: 1968-11-12/