Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968110803 BE

1968110803 8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs et fixant la durée de la session

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968110803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110803 8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs et fixant la durée de la session Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs et fixant la durée de la session

Publication: 4 janvier 1969

Numéro: 1968110803

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →