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1968110801 BE

1968110801 8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110801 8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

Publication: 15 novembre 1968

Numéro: 1968110801

page: 11219

Dossier numéro: 1968-11-08/

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