1968110702
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1968110702 7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110702 7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
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7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
Publication: 6 décembre 1968
Numéro: 1968110702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-07/