1968110701
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1968110701 7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 211 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110701 7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 211 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 211 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Publication: 20 novembre 1968
Numéro: 1968110701
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-07/