1968110603
BE
BE
1968110603 6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant abrogation partielle de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1967, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 26 août 1960, 26 janvier 1961, 23 mai 1962, 21 août 1963 et 4 décembre 1964
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110603 6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant abrogation partielle de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1967, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 26 août 1960, 26 janvier 1961, 23 mai 1962, 21 août 1963 et 4 décembre 1964
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant abrogation partielle de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1967, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 26 août 1960, 26 janvier 1961, 23 mai 1962, 21 août 1963 et 4 décembre 1964
Publication: 10 décembre 1968
Numéro: 1968110603
page: 11984
Dossier numéro: 1968-11-06/