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1968110602 BE

1968110602 6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencement d'hiver et du bétail au 1er décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencement d'hiver et du bétail au 1er décembre

Publication: 29 novembre 1968

Numéro: 1968110602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-06/

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