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1968110507 BE

1968110507 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bierbeek. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, steenweg op Lovenjoel - Bremt. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bierbeek. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, steenweg op Lovenjoel - Bremt. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

Publication: 9 janvier 1969

Numéro: 1968110507

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-05/

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