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1968110505 BE

1968110505 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique augmentant les rémunérations des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968110505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110505 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique augmentant les rémunérations des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique augmentant les rémunérations des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 27 novembre 1968

Numéro: 1968110505

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-05/

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