1968110504
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1968110504 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110504 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 22 novembre 1968
Numéro: 1968110504
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-05/