1968110503
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1968110503 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110503 5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation
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5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation
Publication: 22 novembre 1968
Numéro: 1968110503
page: 11455
Dossier numéro: 1968-11-05/