1968110405
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1968110405 4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110405 4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
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4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 15 novembre 1968
Numéro: 1968110405
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-04/