1968110404
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1968110404 4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968110404 4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Publication: 13 novembre 1968
Numéro: 1968110404
page: 11141
Dossier numéro: 1968-11-04/