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1968103103 BE

1968103103 31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 20 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 20 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publication: 20 décembre 1968

Numéro: 1968103103

page: 12309

Dossier numéro: 1968-10-31/

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