Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968103101 BE

1968103101 31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103101 31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 9 janvier 1969

Numéro: 1968103101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →