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1968103017 BE

1968103017 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - 's Herenelderen : Ecole gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Dorpstraat 3. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - 's Herenelderen : Ecole gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Dorpstraat 3. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

Publication: 9 janvier 1969

Numéro: 1968103017

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-30/

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