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1968103016 BE

1968103016 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103016 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale (service intérieur) Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale (service intérieur)

Publication: 21 décembre 1968

Numéro: 1968103016

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-30/

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