1968103015
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1968103015 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968103015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103015 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Publication: 12 décembre 1968
Numéro: 1968103015
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-30/