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1968103014 BE

1968103014 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes de l'Etat, des lycées et athénées royaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes de l'Etat, des lycées et athénées royaux

Publication: 12 décembre 1968

Numéro: 1968103014

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-30/

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