1968103009
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1968103009 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968103009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103009 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
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30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
Publication: 23 novembre 1968
Numéro: 1968103009
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-30/