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1968103006 BE

1968103006 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 29 juin 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968103006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103006 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 29 juin 1969 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 29 juin 1969

Publication: 19 novembre 1968

Numéro: 1968103006

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-30/

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