1968103004
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1968103004 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968103004 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
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30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
Publication: 15 novembre 1968
Numéro: 1968103004
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-30/