1968102904
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1968102904 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chièvres. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102904 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chièvres. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
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29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chièvres. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
Publication: 11 juillet 1969
Numéro: 1968102904
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-29/