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1968102903 BE

1968102903 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chiny : Suppression de l'école primaire communale des garçons, rue Petite, 112. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102903 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chiny : Suppression de l'école primaire communale des garçons, rue Petite, 112. Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chiny : Suppression de l'école primaire communale des garçons, rue Petite, 112. Approbation

Publication: 14 mars 1969

Numéro: 1968102903

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-29/

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