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1968102902 BE

1968102902 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 261, § 2, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102902 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 261, § 2, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 261, § 2, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 28 novembre 1968

Numéro: 1968102902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-29/

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