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1968102901 BE

1968102901 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102901 29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 22 novembre 1968

Numéro: 1968102901

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-29/

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