1968102802
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1968102802 28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102802 28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 31 octobre 1968
Numéro: 1968102802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-28/