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1968102154 BE

1968102154 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Jury d'examen de candidat-huissier de justice. Session 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102154 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Jury d'examen de candidat-huissier de justice. Session 1968 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Jury d'examen de candidat-huissier de justice. Session 1968

Publication: 19 novembre 1968

Numéro: 1968102154

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-21/

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