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1968102152 BE

1968102152 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102152 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 29 novembre 1969

Numéro: 1968102152

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-21/

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