1968102151
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1968102151 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale, sise rue Derode, 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102151 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale, sise rue Derode, 7. - Approbation
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale, sise rue Derode, 7. - Approbation
Publication: 11 juillet 1969
Numéro: 1968102151
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-21/