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1968102123 BE

1968102123 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102123 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 30 novembre 1968

Numéro: 1968102123

page: 11727

Dossier numéro: 1968-10-21/

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