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1968102117 BE

1968102117 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 15 novembre 1968

Numéro: 1968102117

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-21/

Erratum : Publication du 18 décembre 1968, ERRATUM

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