1968102116
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1968102116 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3, de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102116 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3, de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3, de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 15 novembre 1968
Numéro: 1968102116
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-21/