1968102115
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1968102115 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102115 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 15 novembre 1968
Numéro: 1968102115
page: 11211
Dossier numéro: 1968-10-21/