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1968102112 BE

1968102112 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968102112

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-21/

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