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1968102110 BE

1968102110 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102110 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968102110

page: 10835

Dossier numéro: 1968-10-21/

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