1968102109
BE
BE
1968102109 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102109 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
Publication: 31 octobre 1968
Numéro: 1968102109
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-21/