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1968102106 BE

1968102106 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102106 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur

Publication: 21 juin 1969

Numéro: 1968102106

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-21/

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